Mentions légales & CGV

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site https://les-chatsperches.com/ sur les points ci-dessous: 

Informations légales 

  • L'Editeur du site est : Les Chats Perchés
  • Le Créateur du site est : leschatsperches.com
  • Le Directeur publication et rédaction est : Les Chats Perchés
  • Contacter le directeur de la publication : info.leschatsperches@gmail.com

Conditions d’utilisation :

Ce site (https://les-chatsperches.com/) est proposé en différents langages web pour un meilleur confort d'utilisation, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet Explorer, Safari, Firefox ou Google Chrome. L'ensemble des activités de notre société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://les-chatsperches.com/. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Utilisation des Cookies :

Le site https://les-chatsperches.com/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins d'analyses et de statistiques de comportement des usagers. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu présent sur le site https://les-chatsperches.com/ incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Les Chats Perchés à l'exception des contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données présentes sur le site internet https://les-chatsperches.com/ ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société LES CHATS PERCHÉS. Toute reproduction, distribution ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité une action en justice à votre encontre.

Litiges et contentieux :

Les présentes conditions du site https://les-chatsperches.com/ sont régies par la loi Française et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

Protection des données personnelles :

En France les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Sur le site https://les-chatsperches.com/ les informations personnelles relatives à l'utilisateur (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site internet. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à info.leschatsperches@gmail.com

Nous n'utilisons, vendons ou publions aucune de vos données personnelles sans votre accord. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998. 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://les-chatsperches.com/

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les Chats Perchés confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Les Chats Perchés du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Les Chats Perchés se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Les Chats Perchés et chez ses fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus d'une centaine d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande à l'expédition de celle-ci, le client a la possibilité d'annuler sa commande.

Articles en précommande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://les-chatsperches.com/ en précommande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Dans tous les cas, Les Chats Perchés s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://les-chatsperches.com/. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.


ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Les Chats Perchés livre dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par mail des différentes étapes du suivi de sa commande (préparation et livraison).
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n'engage en rien Les Chats Perchés sur un délai plus long.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE-RETOURS-REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les articles fournis par https://les-chatsperches.com/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations  (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à les-chatsperches@gmail.com (description et photos jointes).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Chats Perchés est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les Chats Perchés est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://les-chatsperches.com/ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Les Chats Perchés n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Les Chats Perchés ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits proposés répondent à la loi Française en vigueur. Les Chats Perchés décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Les Chats Perchés n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi Française. 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Les Chats Perchés - Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2021.